CONDITIONS GENERALES DE VENTE
OBJET
Désignation du vendeur :
OROCBAT
7, chemin Lapagesse
64130 VIODOS
RCS de PAU 046 580031 00022
Les présentes Conditions Générales de Vente (version au 1er avril 2018) visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre la société OROCBAT et l'Internaute.
L' « Internaute » s'entend de toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site avec l’adresse www.orocbat.fr. Toute commande suppose l'adhésion de l'Internaute aux présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le « Contrat ». Ces Conditions Générales de Vente s'entendent à l'exclusion de toutes autres conditions ou contrat, et notamment celles applicables pour les ventes en points de vente ou autre.
Aucun contrat ne saurait exister entre l'Internaute et OROCBAT au regard des produits tant qu’OROCBAT n'aura pas accepté expressément la commande de l'Internaute en envoyant une confirmation de commande par mail. Toute commande dûment validée sur le site d’OROCBAT implique l’adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
L'Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L'Internaute déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles OROCBAT en vue de les revendre. OROCBAT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
PRODUITS ET DISPONIBILITES
Les produits offerts à la vente sur ce site Internet sont uniquement disponibles pour une livraison en France (métropole et DOM TOM) ainsi que vers la CEE.
OROCBAT se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.
OROCBAT se réserve également le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles et notamment en cas d'anomalie sur la commande, sur le paiement, d'un refus de la banque ou d'une livraison hors CEE.
L'Internaute peut recevoir les offres promotionnelles d’OROCBAT s'il s'abonne à la lettre d'information «newsletter ». S'il ne souhaite plus recevoir d'offre, il peut lors de la réception d'une newsletter se désabonner par courrier à OROCBAT – 7, chemin Lapagesse – 64130 VIODOS.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, étant entendu qu’OROCBAT mettra tous ses efforts pour actualiser ses stocks et retirer du site tout produit qui apparaitrait dans son état de stock comme n’étant plus disponible.
A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si le produit n'est plus en stock, OROCBAT en informera le client par email dans les 3 jours qui suivent la validation de la commande et remboursera alors le montant réglé pour le produit dans le même délai.
COMMANDE
1. Identification de l'Internaute :
Lors de sa première commande, l'Internaute doit remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone ainsi qu'un mot de passe personnel.
Ces informations lui permettront, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Internaute a complété tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription. OROCBAT ne saurait être tenu responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations communiquées par l'Internaute.
L'Internaute conserve la possibilité de refuser les Cookies en configurant son navigateur Internet, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par OROCBAT via son site.
2. Commande en ligne :
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toutes les photos et descriptions des produits n’ont qu’une valeur indicative et, en cas d’erreur, OROCBAT ne pourra en aucun cas en être tenue responsable. Quand l’internaute clique sur le bouton « Valider » à la fin du processus de commande, il déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de ventes. Dès réception de la commande, OROCBAT confirme au client sa commande et son montant par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la commande par OROCBAT. Les données enregistrées par OROCBAT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par OROCBAT et ses clients par l’intermédiaire du site accessible via l’adresse www.orocbat.fr.
3. Suivi de la commande en ligne :
Le récapitulatif de la commande de l'Internaute est disponible directement dans la rubrique « Mon Compte ».
A tout moment, en se connectant sur le site, rubrique « Mon compte », l'Internaute peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande.
4. Les prix des produits :
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par OROCBAT.
Les prix sont exprimés en euros (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire ou chèque bancaire qui devra être adressé avant l’expédition de la commande.
Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tous achats fait par l'intermédiaire du site internet est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
OROCBAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits demeurent propriété d’OROCBAT jusqu’à encaissement complet du montant de la commande.
5. Participation aux frais d’envoi et de traitement :
La participation forfaitaire aux frais de traitement et d’envoi varie selon le montant ou le poids de la commande et la zone de livraison (France, DOM TOM et CEE). Ces frais sont calculés selon la grille tarifaire indiquée dans « Livraison » et indiqués sur le bon de commande électronique. Les envois s’effectuent en colissimo suivi national ou CEE. Pour une livraison dans un pays non pris en charge, veuillez nous contacter à laboutique@orocbat.fr.
6. Livraison et délais :
Les commandes sont traitées sous 72 heures maximum. Après mise en livraison, un mail de confirmation de l’envoi est envoyé à l’adresse mail indiquée par l’internaute et est livrée selon les conditions de Colissimo (soit en 48/72 heures pour un envoi en France métropolitaine). Les délais varient selon la zone de livraison, hors incident d’acheminement et selon les disponibilités des produits. OROCBAT n’est pas responsable des délais de livraison indiquée par la Poste et ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
7. Mode de paiement et sécurisation :
L’internaute a le choix de régler ses achats soit par en paiement en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa et Mastercard), soit par chèque. Le paiement en ligne s’effectue de façon sécurisée. Au moment du règlement, vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé du CREDIT AGRICOLE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les données de votre carte bancaire sont cryptées, garantissant la confidentialité des échanges. Pour un règlement par chèque bancaire, le chèque doit être libellé à OROCBAT et doit être émis par une banque domiciliée en France. Dès réception et encaissement du chèque, nous honorerons votre commande.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Le client est informé et reconnaît et accepte qu’OROCBAT distribue sur son site www.orocbat.fr des denrées alimentaire à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).
Dès lors, s'agissant des denrées alimentaires périssables commandées sur le site www.orocbat.fr, conformément aux dispositions de l'article L.121-17 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation.
Hors produits alimentaires, vous disposez d’un droit de rétraction de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner à vos frais, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale pour les produits non alimentaires : aucune justification ne sera demandée, à l’exception des frais de retour qui seuls seront à votre charge.
Aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits ouverts ou entamés. Toutefois, si le produit une fois ouvert présentait une anomalie qualitative patente, la garantie s’appliquerait sur cet article (dans tous les cas, le produit ne doit pas être entamé et nous être retourné dans les plus brefs délais avec sa capsule d’origine). Si le produit est retourné pour un motif qui incombe à OROCBAT, les frais de retours seront à notre charge.
Les retours s'effectuent par voie postale à l’adresse suivante en précisant votre nom, prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre numéro de client :
OROCBAT
7, chemin Lapagesse
64130 VIODOS
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, votre compte sera automatiquement re-crédité dans un délai de 15 jours maximum après réception du colis. Dans le cas d’un paiement par chèque, un chèque de remboursement vous sera adressé par voie postale sous 15 jours après réception du colis.
GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation.
RESPONSABILITE
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DUREE DU CONTRAT
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par OROCBAT.
LEGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, OROCBAT est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable, tout litige qui pourrait survenir. A défaut, les différents seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de PAU (64), ce qui est expressément accepté par l’acheteur. Dans le cas où le client n’est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec OROCBAT seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La langue du présent contrat est la langue française.
NOUS CONTACTER – SERVICE APRES-VENTE
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition, pour une information sur nos offres, pour passer une commande, pour suivre l’exécution d’une commande, pour exercer son droit de rétraction ou pour faire jouer la garantie, au 05 59 28 46 20 (coût d’un appel local pour toute personne appelant depuis la France métropolitaine), par mail à laboutique@orocbat.fr , ou par l’intermédiaire de notre formulaire Contact.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Cf. paragraphe « PROPRIETE INTELECTUELLE » des Mentions légales.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à laboutique@orocbat.fr ou par courrier OROCBAT – 7, chemin Lapagesse - 64130 VIODOS, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
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